Le Blog

La maîtrise des délais de paiement, une priorité pour les pouvoirs publics, un critère de conformité pour les entreprises

Le 22 février 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le bilan des ...
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Offres promotionnelles : comment calculer vos réductions de prix ?

  Le 10 janvier 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au Procureur ...
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Retour sur la nouvelle règlementation e-commerce chinoise

Le 31 août 2018, l’Assemblée Nationale Populaire de Chine a adopté la première loi règlementant le secteur du e-commerce. L’entrée en vigueur de ce texte ...
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Créer en franchise : ce qu’il faut savoir

  1.Règlementation applicable à la franchise   1.1 Quelle est la définition juridique de la franchise ? Il n’existe pas de définition juridique de la franchise ...
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HLG Avocats vous accueille à la convention « Business Franchise Méditerranée » en qualité d’expert franchise

HLG Avocats participera à la convention « Business Franchise Méditerranée » (« BFMed ») qui se tiendra le 12 novembre 2018, au World Trade Center Marseille Provence. BFMed est ...
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HLG avocats contribue a la partie « vertical agreements and dominant firms 2018 – france » des international comparative legal guides

Après avoir rédigé la partie « Franchise 2017 – France », HLG Avocats a le plaisir de contribuer à la partie « Vertical Agreements and Dominant Firms 2018 ...
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HLG avocats rédige la “revue franchise 2017 – France”

HLG Avocats a le plaisir d'avoir été choisi par International Comparative Legal Guides (ICLG) pour rédiger la "Revue Franchise 2017 - France" ! Retrouvez les grands principes devant présider à la ...
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Le secteur du mannequinat condamné pour entente entre 2000 et 2010

Entre 2000 et 2010, des grilles tarifaires établies par le syndicat professionnel orientaient la politique commerciale des agences de mannequins (dont Elite, Metropolitan Models, etc.) ...
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Vos conversations téléphoniques peuvent être enregistrées illégalement et utilisées contre vous !

Le 8 septembre 2016, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision allant à l’encontre de la jurisprudence française. La juridiction européenne a retenu que ...
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Man échappe à l’amende de 2.93 milliards d’euros infligée à des constructeurs de camions

Le 19 juillet 2016, la Commission européenne a estimé que les sociétés MAN, Daimler, Volvo/Renault, Iveco et DAF avaient violé les règles du droit de la ...
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L’organisation précontractuelle d’information du franchiseur renforcée et rééquilibrée

L'obligation pour le franchiseur de communiquer un document précontractuel d'information est consacrée de longue date par la loi en matière de contrats de franchise et ...
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Big data : l’autorité de la concurrence (adlc) lance une grande enquête sectorielle sur les données, les stratégies commerciales et la concurrence dans l’économie numérique

A l’occasion de la sortie d’une étude conjointe réalisée entre l’ADLC et l’autorité de concurrence allemande, Bundeskartellamt, l’ADLC a annoncé le lancement d’une grande enquête ...
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