Le Blog

Campagne de publicité « mal géolocalisée » : pourquoi Lidl et Aldi peuvent se vanter de pratiquer les mêmes prix partout ? (Podcast)

Dans l’épisode du jour, nous étudions le cas des marques Lidl et Aldi qui ont communiqué largement en août 2020 sur un argument de vente ...
Lire cet article

HLG Avocats à nouveau sélectionné pour contribuer aux International Comparative Legal Guides

Après avoir rédigé les chapitres « Franchise – France » 2017 puis « Vertical agreements and dominant firms – France » 2018 et 2019, HLG Avocats a le plaisir de ...
Lire cet article

Podcast : La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise

Dans l’épisode du jour, nous analysons les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise. Episode 7 : "La clause ...
Lire cet article

Podcast : Covid-19, quelles alternatives à la force majeure ?

Dans l’épisode du jour, nous analysons les alternatives possibles à la force majeure. Comme nous l'avons vu dans les épisodes précédents, les critères de la force ...
Lire cet article

Podcast : Covid19 et force majeure reconnue : la partie défaillante protégée

Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. ...
Lire cet article

Comité de crise des délais de paiement : valoriser les entreprises vertueuses

Le 23 mars 2020, le ministère de l’économie annonçait la création d’un comité de crise face à la dégradation des délais de paiement. L’objectif de ...
Lire cet article

Podcast : Covid-19, un cas de force majeure ?

Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France ...
Lire cet article

COVID-19 : la Commission publie une lettre de confort à destination des entreprises du secteur pharmaceutique

Le 29 avril 2020, la Commission européenne (la « Commission ») a publié une lettre de confort daté du 8 avril 2020 (la « Lettre de Confort) autorisant ...
Lire cet article

Podcast : Épidémie de Chikungunya, un virus qui se soigne. Force majeure ou pas ?

A l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, ...
Lire cet article

Podcast : COVID-19 vs Dengue, un virus récurrent – pas de force majeure

Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le ...
Lire cet article

Podcast : COVID-19 vs H1N1, mesures sanitaires prévisibles – pas de force majeure. Pourquoi ?

Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le ...
Lire cet article

Franchiseurs : comment garantir le paiement de vos créances ?

Il est indispensable pour tout franchiseur de mettre en place des garanties diverses pour s’assurer du bon paiement de ses créances. En effet, l’encours cumulé ...
Lire cet article

Newsletter