Le Blog

La Commission européenne veut assouplir temporairement les règles encadrant les aides d’Etat aux entreprises

Dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé hier aux Etats membres de mettre en œuvre l’article 107, §3, b) du ...
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Maître Pierre LAFORET du cabinet HLG Avocats admis au barreau de New York depuis le 23 janvier 2020

Maître Pierre LAFORET, qui a rejoint HLG Avocats en 2018, est désormais membre des barreaux de Marseille et de l’Etat de New York. L’admission de ...
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Carrefour, Système U et Intermarché condamnés pour non-respect du formalisme contractuel

Les sanctions prononcées par l’administration La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a condamné à des ...
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Contrôle des délais de paiement : attention à la récidive

La DGCCRF vient de condamner SFR à une amende administrative record de 3,7 millions d’euros à la suite d’un nouveau contrôle des délais de paiement ...
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HLG avocats à nouveau choisi pour écrire le chapitre « Vertical agreements and dominant firms – France » des International Comparative Legal Guides (ICLG)

Après avoir rédigé le chapitre « Franchise 2017 – France » puis « Vertical agreements and dominant firms 2018 – France »  HLG Avocats a eu le ...
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Condamnation de Bikeurope pour avoir interdit à ses distributeurs la vente de cycles Trek via Internet

Les faits Le 1er juillet 2019, l’Autorité de la concurrence a condamné la société Bikeurope B.V à une amende de 250 000€ pour avoir interdit ...
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Lutte contre la vie chère en outre-mer : l’Autorité de la concurrence rend son avis

Saisie d’une demande d’avis par le gouvernement en juin 2018 sur la situation concurrentielle en outre-mer, l’Autorité de la concurrence a livré son diagnostic le ...
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Facturation : ce qui a changé depuis le 26 avril 2019

Dans le cadre de la loi dite « Egalim », le gouvernement a été habilité par voie d’ordonnance à réformer notamment les règles de facturation. C’est ...
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La Cour d’appel de Paris condamne GE Energy Products France à une amende de deux millions d’euros

Le 12 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant à double titre en matière de pratiques restrictives de concurrence.   ...
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La maîtrise des délais de paiement, une priorité pour les pouvoirs publics, un critère de conformité pour les entreprises

Le 22 février 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le bilan des ...
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Offres promotionnelles : comment calculer vos réductions de prix ?

  Le 10 janvier 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au Procureur ...
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Retour sur la nouvelle règlementation e-commerce chinoise

Le 31 août 2018, l’Assemblée Nationale Populaire de Chine a adopté la première loi règlementant le secteur du e-commerce. L’entrée en vigueur de ce texte ...
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