Le Blog

Etiquetage des allergènes et information du consommateur

Afin de rendre applicable le Règlement n° 1169/2011 relatif à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, le gouvernement, sous l’égide de la secrétaire d’Etat ...
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Assurances : début des discussions sur l’avenir du règlement d’exemption par catégorie

La Commission européenne lance une consultation destinée à recueillir les avis et commentaires des acteurs du marché sur le fonctionnement et l'avenir du règlement d'exemption par catégorie ...
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Abus de position dominante dans le secteur des produits laitiers

L’Autorité de Concurrence condamne la Société Nouvelle des Yaourts de Litté (SNYL)solidairement avec ses maisons-mères à 1,67M€ pour avoir abusé de sa position dominante sur le ...
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Prolongation du règlement d’exemption par catégorie sur les consortiums maritimes

La Commission prolonge une nouvelle fois, jusqu’en avril 2020, le Règlement d’exemption par catégorie (RÈGLEMENT (CE) N° 906/2009 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009) ...
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L’action de groupe dans le cadre de la loi Hamon

En pleine agitation pour les élections municipales françaises, la loi n° 2014–344, dite “loi Hamon”, définissant notamment la notion d’action de groupe a définitivement été adoptée ...
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