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Exploitants de salle de sport : comment anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF ?

En 2017, la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 546 salles de sport en France. Parmi ces 546 établissements visités, 367 présentaient des anomalies, soit un taux de 67 %. Ces contrôles ont donné lieu à 411 procédures dont 368 à visée pédagogique, préventive ou corrective et 43 ayant abouti à des sanctions.

Ce taux élevé d’anomalies justifie, de l’aveu de la DGCCRF, la poursuite de son action de contrôles dans le secteur des salles de sport. Pour l’administration, ce maintien des contrôles est nécessaire eu égard au « fort intérêt des consommateurs pour ces services, de l’essor des inscriptions par le biais de sites internet ainsi que du nombre croissant de salles low cost ».

Si les contrôles ne peuvent être évités, il est en revanche possible de limiter considérablement le risque de sanctions en mettant en place des mesures simples. Pour mieux appréhender les mesures à mettre en place, les irrégularités relevées par la DGCCRF et les sanctions encourues seront d’abord présentées puis les mesures à mettre en place développées.

1. DES DEFAUTS D’INFORMATION SUR LES PRIX ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE (39 % DES ANOMALIES)

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